Termes et Conditions

Les produits en vente sur www.brics.it. (ci-après, le « Site ») sont vendus et facturés par FiloBlu Spa, ayant son siège Via Caltana, 116/C – 30030 Santa Maria di Sala (VE) - Italie, société immatriculée auprès de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de Venice Rovigo Delta Lagunare sous le numéro de Répertoire économique Administratif 354686 du Registre des Entreprises, code fiscal et numéro d’immatriculation à la TVA n° 04274870288.

Pour toute information se rapportant aux Commandes, aux expéditions et plus généralement aux achats, il est possible de contacter le service Clientèle Filoblu dans les coordonnées sont les suivantes :

Email du service Clientèle: customercare@brics.it

Téléphone: +39 041 8627309

horaires: Du lundi au vendredi 8.30 -13 14.30 18 (CET)

Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1 Le contrat entre FiloBlu Spa (ci-après « FiloBlu ») et le Client (c’est-à-dire la personne physique effectuant un achat, sur le Site, de produits ne se rapportant pas à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est réputé conclu par l’acceptation, même seulement partielle, de la commande, de la part de FiloBlu. À défaut d’acceptation de la Commande, FiloBlu en informera dans tous les cas le Client dans les plus brefs délais.

1.2 En passant une Commande selon les différentes modalités prévues, au moyen du formulaire de commande présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).

1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur support durable, dans le respect des dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 70/2003 et de l’article 51 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014.

1.4 FiloBlu fera le nécessaire pour rembourser le Client du montant total payé, déduction faite des frais d’envoi encourus et des droits de douane acquittés pour l’importation, dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, le Client ne supportera aucune des dépenses encourues en conséquence de ce remboursement. FiloBlu peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le produit retourné soit reçu ou jusqu'à ce que le client puisse prouver que le produit a été correctement expédié, selon la première éventualité.

Modalités d’achat

2.1 Les produits offerts à la vente par FiloBlu sont uniquement ceux présents sur le Site de FiloBlu lors de la transmission de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.

2.2 Il reste dans tous les cas entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit sont fournies à des fins exclusives d’information et peuvent ne pas reproduire parfaitement ses caractéristiques, mais s’en écarter, par exemple quant à la couleur et aux dimensions (également du fait du navigateur et du moniteur utilisés pour l’accès au Site et pour la visualisation des images).

2.3 Pour passer une Commande, le Client devra renseigner, en toutes ses parties, le formulaire correspondant présent sur le Site et envoyer celui-ci après avoir pris attentivement connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il entend acheter. Le Client devra également demander à FiloBlu, s’il le souhaite, l’émission d’une facture fiscale relative à l’achat, aux termes de l’article 22 du décret du président de la République n° 633/1972.

2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par FiloBlu au moyen d’une réponse communiquée par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client. Ce message de confirmation inclura le résumé des conditions d’achat, telles que prévues par les dispositions en vigueur, ainsi que les données insérées dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse vérifier et le cas échéant communiquer sans délai les corrections nécessaires à apporter aux données inexactes.

Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Le cas échéant, les coûts d’expédition ou les frais de paiement sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par l’intermédiaire du Site ou des présentes conditions.

3.2 Les modalités de paiement suivantes sont prévues :

(i) PayPal

Le Client peut payer en utilisant le circuit Paypal, selon les modalités propres à celui-ci.

(ii) Carte de crédit

En cas d’achat de la marchandise avec paiement par Carte de Crédit, la transaction pourra être effectuée par l’intermédiaire du serveur sécurisé Paypal ou d’un autre serveur sécurisé préalablement choisi par FiloBlu.

En aucun cas et à aucun stade du paiement, FiloBlu ne sera en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises directement par l’intermédiaire d’une connexion protégée au Site de l’établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de FiloBlu ne conservera ces données et par conséquent, en aucun cas, FiloBlu ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux et indu, le cas échéant, de cartes de crédit de la part de tiers lors du paiement.

(iii) Virement bancaire (seulement pour les pays européens)

En cas d’achat avec paiment par virement bancaire, le Client pourra trouver les coordonnées bancaires dans la section du paiment. La merchandise pourra etre envoyée au Client seulement après la réception effective du paiment.

(iv) Klarna

(v) Apple Pay

Apple Pay est la méthode de paiement qui vous permet d'effectuer les paiement en ligne en utilisant vous dispositifs Apple.

3.3 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, annuler ou rembourser la commande si, en raison de malentendus, de bogues ou d'autres problèmes, le prix du produit affiché sur le site est incorrectement indiqué comme étant significativement inférieur au prix de vente correct. Dans tous les cas, nous veillerons à vous contacter pour vérifier si vous souhaitez toujours acheter le produit au prix correct.

Livraison des produits et frais correspondants

4.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’acceptation de la Commande par FiloBlu, au prix indiqué spécifiquement sur le Site avant l’envoi de la Commande. FiloBlu se réserve la faculté d’accepter ou non des livraisons demandées en dehors du territoire italien ou de l’Union européenne. Dans tous les cas, pour des livraisons à exécuter en dehors du territoire italien, les frais d’expédition et les délais de livraison pourront subir des variations.

4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées depuis des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, des droits douaniers d’importation seront le cas échéant à la charge du destinataire. Le Client est par conséquent invité à contacter préalablement les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d’importation.

4.3 Les délais de livraison indiqués par FiloBlu sont réputés être purement indicatifs ; tout retard par rapport à ceux-ci, c’est-à-dire la livraison effectuée, le cas échéant, par expéditions fractionnées successives, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages et intérêts ou une indemnisation.

4.4 Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler :

que le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
que l’emballage n’est ni intact, ni endommagé, ni humide ou dans tous les cas altéré, également quant aux matériaux de fermeture (ruban adhésif ou réglettes métalliques).

Le cas échéant, les dommages causés à l’emballage et/ou aux produits, ou l’absence de correspondance dans le nombre des colis ou des indications, devront être immédiatement constatés en apposant une indication spécifique sur le document de livraison du produit à remettre au transporteur.

Les problèmes concernant le cas échéant l’intégrité physique, la correspondance ou la complétude des produits reçus seront signalés dans un délai de 7 jours à compter de la livraison effective, selon les modalités prévues dans le présent document.

Droit de rétractation

5.1 Aux termes de l’article 52 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, le Client pourra résoudre les Conditions et par conséquent le contrat d’achat pour tout motif, sans qu’il soit besoin de fournir de motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

5.2 Afin d’exercer le droit de rétractation visé à l’article 51 qui précède, le Client devra envoyer à FiloBlu une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse e-mail suivante:customercare@brics.it, ou utiliser le formulaire prévu à cette fin figurant sur le Site.

Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à la section "Retour" de leur tableau de bord utilisateur et gérer les demandes de retour.

Les utilisateurs non enregistrés doivent remplir le formulaire dans l'une des adresses suivantes:

FRANCE: https://www.brics.it/fr/guest/order/
BELGIQUE: https://www.brics.it/be/guest/order/
SUISSE: https://www.brics.it/ch_fr/guest/order/

5.3 En cas de rétractation, le Client devra retourner à ses frais les produits à FiloBlu dans un délai de de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la rétractation, à l’adresse suivante :

Bric's industria valigeria fine spa 22077 Olgiate Comasco (Co) - Via Michelangelo 21 - Telefono + 39 031994111 - Fax +39 031947013

La marchandise devra être restituée intacte, complète en toutes ses parties et dans les emballages originaux (enveloppes et conditionnements), conservée et utilisée le cas échéant pendant le temps strictement nécessaire à en établir et en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, de façon raisonnablement diligente, sans aucun signe d’usure ou de salissure, dans le respect des conditions reproduites ci-après :

le droit de rétractation pourra s’appliquer au produit acheté dans son intégralité ; en effet, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, compléments, etc.) ;
pour que la rétractation soit valable, le produit devra être intact et restitué dans son conditionnement d’origine, complet en toutes ses parties (y compris l’emballage et, le cas échéant, la documentation et les accessoires : étiquettes, cartes, tags, attaches, etc.) ;
les frais d’expédition (et le cas échéant les droits de douane, s’ils existent) pour la restitution du bien seront à la charge exclusive du Client ;
l’expédition, jusqu’à ce que soit attestée la réception effective dans l’entrepôt indiqué par FiloBlu, se déroule sous la responsabilité intégrale du Client ;
en cas d’endommagement du bien pendant le transport, FiloBlu en informera le Client, afin de lui permettre de le déclarer immédiatement au transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement correspondant ; le produit sera donc mis à la disposition du Client, cela entraînant l’annulation concomitante de la demande de rétractation ;
FiloBlu ne répondra en aucune façon de l’endommagement, du vol ou de la perte survenu(e) pendant ou dans tous les cas en relation avec l’envoi du produit restitué.

5.4 FiloBlu se chargera de rembourser au Client l’intégralité du montant déjà payé, après déduction des frais d’expédition engagés et, le cas échéant, des droits de douane payés au titre de l’importation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation, par l’intermédiaire d’une procédure d’extourne du montant débité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne supportera aucun coût consécutif à ce remboursement. FiloBlu pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit restitué, ou bien jusqu’à ce que le Client puisse démontrer qu’il a correctement retourné le produit, si ce moment est antérieur.

5.5 Dans tous les cas, le Client perdra le droit de rétractation si FiloBlu constate que :

le produit restitué et/ou ses accessoires, et/ou son conditionnement ne sont pas intacts ;
le produit n’est pas accompagné de son conditionnement extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
le produit n’est pas accompagné des éléments le complétant et/ou des accessoires (par exemple, fermeture, lacets, boucles, etc.).

En cas de perte du droit de rétractation, FiloBlu se chargera de restituer à l’expéditeur le produit acheté, en mettant à la charge de celui-ci les frais d’expédition et, s’il a déjà été remboursé, le prix du produit.

Garanties

6.1 Tous les produits vendus par FiloBlu sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois au titre des défauts de conformité, conformément au titre III du décret législatif n° 206/2005. Afin de bénéficier du service après-vente, le Client devra conserver la facture, ou le reçu de paiement, ainsi que le document de transport.

6.2 La garantie due au titre des défauts de conformité s’appliquera à condition que le produit correspondant ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des dispositions du mode d’emploi et de lavage présentes sur et/ou accompagnant le produit.

6.3 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, FiloBlu ne serait pas en mesure de remettre au Client un produit sous garantie (remis en état ou remplacé), ou bien si la réparation ou le remplacement était, notamment au regard de la valeur du produit, excessivement onéreux, FiloBlu pourra procéder à une réduction appropriée du prix payé, ou bien à la restitution de l’intégralité du montant payé avec résolution du contrat.

6.4 Dans les cas où l’application des garanties prévoirait la restitution du produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son conditionnement d’origine, complet en toutes ses parties (y compris l’emballage et le cas échéant, la documentation et les accessoires).

6.5 GARANTIE BRIC'S:

Garantie à vie sur produits à roulettes (valises, sacs de voyage) sur certaines collections achetés sur brics.it. Bric's s'engage à offrir une garantie du fabricant et un service clientèle international couvrant tout défaut de fabrication pouvant affecter les aspects fonctionnels de ce produit.
Garantie de 5 ans sur les articles de voyage ou de bureau sans roulettes (polochons, housses à vêtements, sacs à dos d'affaires, porte-documents)
Garantie de 2 ans sur les articles tels que les sacs à main, sacs à bandoulière, sacs à dos, portefeuilles, accessoires.

6.6 VALIDITÉ DE LA GARANTIE:
Le client est tenu de s'adresser exclusivement à un centre de réparation agréé BRIC'S pour les réparations sous garantie. Toute maintenance ou réparation non conforme ou incorrecte entraîne l'annulation de la garantie.

La garantie limitée BRIC'S ne s'applique qu’aux produits achetés dans un magasin ou chez un revendeur agréé BRIC'S.

La garantie de BRIC'S ne couvre pas les détériorations dues à l'utilisation, les dommages causés au produit par une mauvaise utilisation (par exemple, le transport d'objets inhabituels), l'exposition à la chaleur, le contact avec des acides ou des solvants, les infiltrations d'eau ou les dommages causés lors du transport.

La garantie de BRIC'S ne couvre pas les dommages causés par les transporteurs aériens. Lorsque vous récupérez vos bagages après un vol ou un voyage en train, veuillez les vérifier attentivement et, s'ils ont été mal manipulés, déposez immédiatement une réclamation auprès de la compagnie aérienne. La plupart des grandes compagnies aériennes sont prêtes à couvrir les dommages résultant de bagages endommagés."

Réclamations et demande d’informations

7.1 Le cas échéant, toute réclamation ou demande d’information pourra être adressée à FiloBlu dont les coordonnées sont les suivantes FiloBlu Spa via Caltana 116/c 30030 Caselle di Santa Maria di Sala (VE), Tel +390418627309 email customercare@brics.it

Protection des données personnelles

8.1 Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées par FiloBlu à la seule fin de satisfaire les demandes expresses du Client, dans le respect du règlement européen 2016/679 et de la note d’information relative à la protection des données personnelles présentes sur le Site. Le cas échéant, les traitements supplémentaires seront effectués uniquement avec le consentement express du Client.

Droit applicable

9.1 Le contrat de vente figurant dans les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit italien, l’application des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises étant exclue. Le tribunal de la commune de résidence du Client sera compétent pour connaître du règlement des litiges y afférents.

9.2 Nous souhaitons vous informer que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution alternative extrajudiciaire des litiges, y compris les litiges transfrontaliers, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

Art. 10 - Copyright

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de marques de commerce, de logos et d'autres signes distinctifs, y compris la reproduction sur d'autres sites Web par des tiers non autorisés, est interdite. Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur (textes, images et graphiques).

Art. 11 - Accord

Le contrat remplace tous les contrats, accords et accords antérieurs entre les parties et constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du contrat, ainsi que la commande, les conditions générales relatives à l'utilisation du Site et du service d'enregistrement. Tout changement ou modification du contrat doit être accepté par écrit par les deux parties.

Art. 12 - Communications

Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse de l'autre partie telle que spécifiée dans le contrat et la commande. Les communications envoyées à l'adresse électronique de l'autre partie, telles que spécifiées sur le site et dans la commande, sont également considérées comme des communications écrites.

Les communications relatives à la validité ou à l'existence du présent Contrat sont exclusivement livrées à la main ou par recommandé.

Art. 13 - Langues

Le contrat de vente est présenté en langues: FR, IT, EN, DE, ES

En cas de divergence dans la traduction, la version en langue italienne prévaudra

Dernière mise à jour : 18/10/2022